Mentions Légales

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  • Propriétaire : SAS 3DCERAM – Capital social de 200 000 € – Numéro de TVA : FR 65 435 266 598
  • Adresse : 4, rue du Parc de Maison Rouge – Parc Maison Rouge 87270 Bonnac-La-Côte, France
  • Responsable publication : Richard Gaignon – +33 (0)5 55 04 10 90
  • Webmaster : Malsallez Kareen – webmaster@3dceram.com
  • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France – 1007
  • Délégué à la protection des données (DPO) : Malsallez Kareen – webmaster@3dceram.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

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3. Description des services fournis

Le site internet https://3dc-ace.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités liées à la marque 3DC-ACE de la société 3DCERAM. La société s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenue responsable des oublis ou des inexactitudes dans la mise à jour.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté ainsi que du RGPD (n° 2016-679).

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Pour les Données Personnelles collectées, le responsable du traitement est : 3DCERAM. Le site est représenté par Richard Gaignon, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

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Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter :

3DCERAM – DPO, Malsallez Kareen
27 rue du petit Theil 87280 Limoges, France.

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